Cette Politique d’utilisation acceptable (PUA) a été conçue dans le but d’aider les Utilisateurs à comprendre comment TeliPhone Inc. et/ou ses filiales, ci-après désignées collectivement la « Compagnie » :

• Protège le Réseau contre une utilisation irresponsable et contre des activités illégales ou criminelles;
• Améliore la fonctionnalité, la performance et l’intégrité des Services de la Compagnie;
• Assure la confidentialité, la sécurité et la fiabilité du Réseau, des réseaux de ses clients, partenaires et employés et de l’Internet au sens large.

Quiconque utilise ou accède au Réseau, que ce soit en tant que client, partenaire, ou filiale de la Compagnie, en tant qu’employé de la Compagnie ou tout autre utilisateur du Réseau est désigné un «  Utilisateur » dans cette Politique.

Intention de la Politique

La Compagnie a la ferme intention de prévenir les abus, de les détecter lors de leur survenance et d’y répondre rapidement en accord avec cette politique et l’éthique du réseau. La Compagnie est globalement en conformité et en coopération avec les lois locales telles qu’elles s’appliquent dans l’environnement de notre réseau global et s’engage à s’efforcer d’obtenir la meilleure qualité disponible quelqu’en soit le prix.

Politique

En utilisant les services offerts par la Compagnie, chaque utilisateur déclare et garantit explicitement qu’il n’utilisera pas ces services à des fins illicites, notamment : violation de droit d’auteur ou de marque de commerce, détournement de secrets commerciaux, fraude en ligne, atteinte à la vie privée, pornographie, obscénité et diffamation, ou pour entraver ou perturber d’autres Utilisateurs, services ou équipements du réseau. Les perturbations comprennent notamment le harcèlement d’autres Utilisateurs, l’usurpation de l’identité d’un tel Utilisateur ou d’un organisme, la falsification de l’entité réseau d’un tiers à des fins illégitimes ou illégales, l’envoi de courriels de masse non sollicités, la propagation de vers, de virus informatiques ou d’autres programmes malveillant, l’utilisation du réseau pour accéder sans autorisation à d’autres machines accessibles par le biais du réseau ou tout autre abus du réseau, tel que défini dans cette politique.

Le Réseau IP public de la Compagnie

La Compagnie ne contrôle, ne surveille et ne censure pas le contenu des communications sur le Réseau public IP de la Compagnie (« Réseau »). La Compagnie rejette toute responsabilité quant à tout type d’information circulant sur son Réseau.

Le Réseau peut être utilisé pour se connecter à d’autre réseaux du monde entier et les Utilisateurs sont encouragés à se conformer à toute autre politique d’utilisation acceptable applicable à de tel réseaux.

Abus du Réseau

Les violations à la sécurité des systèmes ou du réseau peuvent résulter en une déconnexion du Réseau, de même qu’en des poursuites civiles et criminelles. Des exemples de violations incluent notamment :

• L’entrave ou la perturbation d’autres Utilisateurs du Réseau, de l’équipement ou des services du Réseau, ou leur tentative. Ceci inclut aussi s’engager sciemment dans toute activité qui causera une attaque de type « déni de service » envers le Réseau ou les clients des services internet de la Compagnie, par quelque moyen ou dispositif que ce soit.
• Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte ou toute ressource du réseau (incluant des fichiers ou des courriels) n’appartenant pas à cet Utilisateur (« craquage »). Les violateurs peuvent être déconnectés immédiatement après la découverte et peuvent être tenus responsables des dommages-interêts et des coûts découlant de l’accès non autorisé ou de sa tentative.
• La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel violant toute loi ou réglement applicable est strictement prohibé. Ceci inclut notamment l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation du titulaire de ce droit.
  

Utilisation du service de courriel de la Compagnie

L’Utilisateur accepte…

• De ne pas transmettre de courriels de masse non sollicités à quelque Compagnie, X400 ou utilisateur d’Internet que ce soit, par le biais du compte de leur Compagnie ou de toute autre connexion Internet impliquant la Compagnie de quelque façon que ce soit.
• De ne pas inclure l’adresse courriel de leur Compagnie dans le corps ou l’entête de quelque courriel de masse non sollicité que ce soit.
• De ne pas inclure l’URL de tout site Internet dont la Compagnie est l’hôte dans le corps ou l’entête de quelque courriel de masse non sollicité que ce soit.
• De ne pas utiliser sans autorisation le serveur courriel SMTP (« Serveur de relais ») pour relayer du courriel de masse ou falsifier des entêtes laissant croire que le courriel semble provenir du Serveur de relais.

Conséquences des violations

Tout Utilisateur trouvé en violation avec cette politique sera sujet à une suspension immédiate et à la résiliation potentielle de son compte d’Utilisateur, et ce, sans remboursement des montants pré-payés pour l’utilisation du Réseau, des produits et services. Toute décision en ce sens est à la seule discrétion de la Compagnie et est finale.

Les Utilisateurs peuvent aussi être tenus responsables des dommages et frais encourus par l’accès non autorisé ou par sa tentative. Les Utilisateurs acceptent de rembourser à la Compagnie les coûts encourus pour l’enquête de l’incident et de payer tous dommages-intérêts ou amendes résultant de poursuites civiles ou criminelles.

La Compagnie coopérera entièrement avec les enquêtes portant sur des infractions criminelles suspectées, les violations à la sécurité des systèmes ou du réseau à la demande des autorités compétentes.

Si la Compagnie prend connaissance d’une violation du Réseau, elle pourra prendre toute action qu’elle jugera appropriée pour aborder cette violation.

L’Utilisateur accepte le fait que la Compagnie puisse communiquer ces renseignements à d’autres Réseaux ou fournisseurs de services Internet (« FSI ») et les notifier que le compte de l’Utilisateur à la Compagnie a été résilié pour cause de transmission de courriels de masse non sollicités, si la compagnie détermine que l’Utilisateur à violé cette Politique et qu’en conséquence de quoi ces FSI pourraient choisir de refuser de leur accorder de nouveaux comptes.

Informations pour nous joindre ou porter plainte

Quiconque souhaite contacter la Compagnie au sujet d’une utilisation prohibée ou d’un autre abus relié au réseau, ou pour réclamer des clarifications sur cette Politique d’utilisation acceptable est encouragé à le faire à abuse@teliphone.ca. abuse@teliphone.ca.

Les plaintes au sujet de courriels de masse non sollicités et d’envoi abusif de nouvelles doivent être adressées à abuse@teliphone.ca.  abuse@teliphone.ca.

Veuillez inclure toute information qui pourrait aider la Compagnie dans l’enquête suivant votre plainte, incluant l’entête des messages transférés.

La Compagnie se réserve le droit de modifier cette Politique en tout temps. Toute modification entrera en vigeur au moment de sa publication sur cette page Web.

La Compagnie ne peut être tenue responsable des dommages causés à un Utilisateur ou à un tiers pour toute action ou omission de la part de l’Utilisateur.